Portail Public de Facturation (PPF) : Qu’est-ce que c’est ?

Mercredi 18 septembre 2024
rédaction d'une facture sur un ordinateur portable

Le Portail Public de Facturation (PPF) simplifie la gestion des factures électroniques et assure la conformité aux nouvelles obligations fiscales.

Avec la montée en puissance de la facturation électronique, le Portail Public de Facturation (PPF) devient un élément central pour les entreprises françaises. Gratuit et accessible à toutes les structures assujetties à la TVA, il vise à simplifier et sécuriser les échanges de factures dématérialisées. Alors que la transition vers le numérique s'accélère, le PPF se présente comme un outil indispensable pour répondre aux nouvelles obligations fiscales et moderniser la gestion des factures.

 

Qu’est-ce que le Portail Public de Facturation (PPF) ?

Le Portail Public de Facturation (PPF) est une plateforme gratuite mise en place par l'État pour aider les entreprises à gérer leurs factures électroniques. Elle permet de transmettre, recevoir et vérifier la conformité des factures, dans le cadre de la nouvelle obligation de facturation électronique.

Le PPF est l'évolution de « Chorus Pro », utilisé pour les factures destinées aux administrations publiques (B2G). Désormais, il couvre aussi les échanges entre entreprises (B2B), facilitant la gestion des factures pour toutes les structures assujetties à la TVA.

Le PPF propose des services adaptés aux petites entreprises, notamment la possibilité de saisir manuellement les factures sans avoir besoin de systèmes complexes.

 

Pourquoi utiliser le PPF ?

Le Portail Public de Facturation (PPF) présente plusieurs avantages pour les entreprises françaises.

Un service gratuit et accessible à toutes les entreprises

Le Portail Public de Facturation (PPF) est un service offert gratuitement par l’État, accessible à toutes les entreprises assujetties à la TVA. Quelle que soit leur taille, les entreprises peuvent utiliser cette plateforme pour gérer leurs factures électroniques sans coût supplémentaire, rendant la transition vers la facturation électronique plus facile et économique.

Respect des obligations légales et facilitation des contrôles fiscaux

En utilisant le PPF, les entreprises se mettent automatiquement en conformité avec les nouvelles exigences de facturation électronique. Le portail facilite également la gestion fiscale en permettant à l’administration d'accéder aux données des factures pour le pré-remplissage des déclarations de TVA, réduisant ainsi les risques d’erreurs lors des contrôles fiscaux.

Simplifier & sécuriser les échanges de factures électroniques

Le PPF centralise et simplifie l’ensemble du processus de facturation : transmission, réception et vérification des factures électroniques. Grâce à ce portail, les entreprises peuvent s’assurer que leurs factures respectent les normes légales avant leur envoi, garantissant ainsi des échanges fluides et sans erreurs avec leurs partenaires commerciaux.

 

Comment fonctionne le Portail Public de Facturation (PPF) ?

Le Portail Public de Facturation permet d’automatiser la gestion des factures électroniques. Il contrôle automatiquement la conformité des factures avant leur envoi et assure un suivi en temps réel des statuts, de l’émission à la réception, réduisant ainsi les erreurs.

Le PPF garantit aussi la sécurité des transactions grâce à des mesures de protection des données sensibles et assure une traçabilité complète de chaque facture. En ce qui concerne les formats, il prend en charge les standards reconnus comme Factur-X, UBL et CII, mais certains formats spécifiques, comme l'EDI-Fact, ne sont pas supportés.

 

Qui est concerné par l’utilisation du PPF ?

Comme mentionné précédemment, le Portail Public de Facturation (PPF) s'adresse à toutes les entreprises françaises assujetties à la TVA. Que vous soyez une grande entreprise, une ETI, une PME ou une micro-entreprise, vous devrez utiliser le PPF ou une autre solution de dématérialisation pour émettre et recevoir vos factures électroniques. Cette réforme vise à moderniser les processus de facturation tout en facilitant les contrôles fiscaux.

Calendrier de mise en place selon la taille de l'entreprise

La transition vers la facturation électronique sera progressive, avec des échéances adaptées à la taille des entreprises :

  • 1er juillet 2024 : les grandes entreprises devront commencer à émettre leurs factures de manière électronique.
  • 1er janvier 2025 : ce sera au tour des Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI) d'adopter ce mode de facturation.
  • 1er janvier 2026 : enfin, les petites et moyennes entreprises (PME) ainsi que les micro-entreprises devront se conformer à la réforme.

 

Les fonctionnalités avancées du PPF

Le Portail Public de Facturation (PPF) propose des fonctionnalités supplémentaires qui améliorent la gestion des factures électroniques. Parmi celles-ci, on trouve l'annuaire centralisé qui regroupe les informations des entreprises et des plateformes de dématérialisation, garantissant ainsi une transmission des factures au bon destinataire.

Le PPF est également conçu pour être interopérable avec les systèmes d’information des entreprises (via API ou EDI), permettant ainsi d’automatiser et d’optimiser les flux de facturation. Cela facilite également les échanges avec d'autres plateformes de dématérialisation.

Enfin, le PPF assure un suivi en temps réel des statuts de facturation, avec des mises à jour automatiques (émise, reçue, rejetée), garantissant une transparence totale dans les échanges.

 

Comment se préparer à utiliser le Portail Public de Facturation (PPF) ?

Pour être prêt à utiliser le Portail Public de Facturation (PPF), voici les étapes clés à suivre :

1. Inscrivez-vous dès maintenant sur Chorus Pro

Avant la transition vers le PPF, commencez par créer un compte sur Chorus Pro, la plateforme actuelle. Cela vous permettra de vous familiariser avec le système et d'anticiper les changements à venir. Chorus Pro sera la base du futur PPF.

2. Identifiez vos besoins en volume de factures

Selon le nombre de factures que votre entreprise gère, vous devrez adapter votre méthode d’utilisation du PPF. Si vous traitez un faible volume, une utilisation manuelle du portail suffira. Si vous gérez un grand nombre de factures, envisagez une intégration automatisée.

3. Choisissez votre méthode de connexion

  • Utilisation manuelle : idéale pour les petites entreprises avec peu de factures, cette méthode vous permet de saisir vos factures directement en ligne via le PPF.
  • Intégration via API ou EDI : si vous traitez un grand volume de factures, connectez vos systèmes de facturation (ERP, logiciels comptables) au PPF pour automatiser l'envoi, la réception et le contrôle des factures.

4. Testez et ajustez votre processus

En amont de l'échéance, testez votre connexion avec le PPF pour vous assurer que tout fonctionne correctement. Cela vous permet d’identifier et de corriger d’éventuels problèmes avant la mise en place obligatoire.

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